Le Regroupement des Missionnaires Laïques (RML) organisme québecois sans but lucratif oeuvrant dans le domaine de la solidarité internationale, considère qu'il est de sa responsabilité d'offrir aux donateurs et aux organisme des différents réseaux auxquels il s'associe, les garanties faisant foi de son intégrité et d'un sens élevé de l'éthique ainsi que de celui de ses membres en mission.
1.
Le
RML administre un budget approuvé par les membres désignés réunis en
conseil d’administration (C.A.).
2.
Toutes
les dépenses du RML sont reliées aux orientations, aux objectifs et au
fonctionnement de l’organisation ainsi qu’au soutien aux projets.
3.
Le
RML s’assure de l’utilisation efficace et respectueuse des ressources
humaines, financière et matérielles dont
l’organisation dispose.
4.
Le RML est en mesure de rendre
compte, en tout temps et de façon transparente, de l’utilisation des
dons, en argent et en nature, qui lui sont faits.
5.
Le RML effectue des contrôles
internes adéquats et suffisants de manière à éviter des sorties de
fonds non autorisées et des opérations financières non vérifiées.
6.
Le
RML administre ses fonds selon les principes comptables généralement
reconnus. Ses
états financiers sont vérifiés annuellement par un comptable
indépendant et font l’objet d’une lettre de
recommandation de ce dernier. Sur demande écrite et dans un délai
raisonnable, le RML rend
disponibles ses états financiers.
7.
Le
RML interdit les prêts de sommes d’argent aux membres du C.A., aux
membres du
personnel, aux bénévoles et aux
membres en mission, ainsi que l’utilisation, à des fins
personnelles, des cartes de crédit de l’organisme.
8.
Le RML veille à ce que chaque
membre en mission signe un protocole dans lequel il s’engage, entre
autre, à :
a) renforcer,
par ses activités et sa gestion, la crédibilité du RML
b) s’abstenir
de participer à des actions qui seraient préjudiciables au RML ou à un
partenaire, telles des malversations financières,
des gestes et des discours répréhensibles
ou toute autre action de même
nature
c) rendre
compte au RML des revenus et des dépenses de mission, preuves à
l’appui, et à
les rendre accessibles à l’examen des donateurs; à
se rendre personnellement
responsable
des dépenses non prouvées
d) collaborer
avec le C.A. lorsqu’il y a une plainte écrite comportant des faits et à
corriger la
situation, avec diligence, sur recommandation du C.A.
9.
Le RML maintient à jour la liste
des membres en règle de l’organisation.
10.
Le RML ne divulgue aucune
information sur ses membres ou ses donateurs, à moins d’une
autorisation écrite de leur part.
11.
Le
RML s’assure de la confidentialité et de la localisation en un seul
endroit, sur support
papier et/ou sur support
informatique, des informations contenues dans les dossiers des
membres du
personnel, des membres en mission et des décisions du conseil
d’administration.
12.
Le RML reconnaît les droits du
donateur à :
a) avoir accès aux derniers états financiers de l’organisation
b) recevoir l’assurance que ses dons seront utilisés aux fins
pour lesquelles ils sont faits
c) recevoir les remerciements et la reconnaissance appropriés
d) recevoir l’assurance que l’information concernant ses dons sera
traitée avec respect et confidentialité
e) savoir si ceux qui le sollicitent sont des
bénévoles, des employés de l’organisation ou
des
solliciteurs sous contrat
f) retirer son nom
des listes d’envoi de l’organisation.
2008/08/02
